Proposition de directive UE sur la Santé des sols – donnez votre avis jusqu’au 3 Nov.2023

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive sur la surveillance des sols, pour protéger et restaurer les sols et garantir leur utilisation durable. La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur cette directive à laquelle chacun peut faire part de ses commentaires. La consultation publique est ouverte jusqu’au 3 novembre 2023 (minuit, heure de Bruxelles).

Proposition de directive UE: « Santé des sols – protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l’UE »

Les sols sont essentiels pour l’alimentation, la nature et notre économie et méritent le même niveau de protection que l’eau, l’air ou le milieu marin. La proposition de législation sur la santé des sols, annoncée dans la stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030 vise à:
– préciser les conditions d’un sol en bonne santé
– déterminer les options de surveillance des sols, et
– établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols.

Consultez la proposition de directive et donnez votre avis ici